DETERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ELECTION DE SES MEMBRES

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 01/09/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administratif de l'Assemblée
  • Domaine :
  • Commission : Assemblée Départementale