RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DE L'ÉCHANGEUR AVEC L'A35 À BARTENHEIM DÉCLARATION LOI SUR L'EAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et d'autoriser le Président à le déposer auprès du Préfet du Haut-Rhin.
