RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CPAM DU HAUT-RHIN ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet le renouvellement du mécanisme de reversement de la CPAM vers le Département de prestations légales non cumulables dans l’objectif de simplifier le parcours de l’usager et de garantir la bonne utilisation des fonds publics.
