SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTAUX COLLEGES PRIVES EN 2017
Resumé
Le rapport propose l’adoption du programme 2017 des subventions d’investissement aux collèges privés pour un montant de 305 515 € et l’autorisation de signature des conventions correspondantes, selon le modèle joint en annexe. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 8ème Commission réunie le 7 juillet 2017.
