SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés le 30 juin 2017, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, les opérations au bénéfice des Communes de BELLEMAGNY, BERNWILLER, LAPOUTROIE, THANNENKIRCH et du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable d'Ammertzwiller-Balschwiller et Environs, pour un montant total de subventions de 215 985 €.

Pièces jointes