RÉPARTITION 2017 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de répartir la dotation 2017 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’élevant à 17 358 155 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud