CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALPASSAGE INFERIEUR - RD 83 - COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public routier départemental au bénéfice de l'Etat, dans le cadre du passage inférieur de la voie privée existante sous la RD 83 à COLMAR, consentie à titre gracieux pour la période du 15 avril 2015 au 31 décembre 2017.
