GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION EN VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT) DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA VILLAGE-NEUF

Resumé

Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à HABITATS DE HAUTE-ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 629 400 € constitué de deux lignes de prêts selon l’affectation suivante : - Prêt Locatif Social (PLS) d’un montant de 467 000 €, - Prêt Locatif Social (PLS) Foncier d'un montant de 162 400 €, à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 5 logements locatifs sociaux situés rue Vauban à VILLAGE-NEUF.

Pièces jointes