SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION ANNUELLE 2017
Resumé
Il vous est proposé de valider la convention annuelle pour 2017 du Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) portant sur la gestion de : - 169,36 ha de propriétés départementales "nature", correspondant à 11 % des 1502 ha de sites naturels propriétés du Département (618 ha sont gérés en direct par la DEVI), - 489,02 ha d'autres propriétés. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 5 mai 2017, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2017 prévoyant le versement de subventions d’un montant total maximum de 100 000 € en fonctionnement uniquement.
