CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS QUATRIEME PROGRAMMATION 2017
Resumé
Il est proposé d’approuver la 4ème programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 32 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 1 795 033 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 80 036 € pour 5 projets ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 109 266 € pour 3 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 53 245 € pour 5 projets ; - CTV Thur-Doller : 242 429 € pour 3 projets ; - CTV Région Mulhousienne : 734 050 € pour 4 projets ; - CTV Trois Pays : 240 707 € pour 4 projets ; - CTV Sundgau : 335 300 € pour 8 projets. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 16 octobre 2015, 27 mai 2016, 28 avril 2017, 30 juin 2017 et 4 septembre 2017.
