portant autorisation de l'extension de la capacité de l'accueil de jour à SOULTZ de 20 à 25 places. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/02/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :
