CONVENTIONS RELATIVES À LA RESTAURATION SCOLAIRE
Resumé
Suite au désengagement partiel de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en matière de restauration scolaire avec certains collèges, un nouveau partenariat a été négocié et de nouvelles conventions ont été élaborées. Dans ce rapport, il vous est proposé d’approuver et d’autoriser le Président à signer : • 4 conventions tripartites relatives à la restauration scolaire avec m2A et les collèges François Villon, Jean Macé, Bourtzwiller à MULHOUSE et Capitaine Dreyfus à RIXHEIM respectivement ; • 2 conventions tripartites de télérestauration avec les collèges François Villon de MULHOUSE et d'une part Faesch de THANN et d'autre part Jules Verne d'ILLZACH. La 8ème Commission, réunie le 7 juillet 2017, a donné un avis favorable au présent rapport.
