CONVENTIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS DE MISSIONSDES ENSEIGNANTS REFERENTS
Resumé
Les enseignants référents assurent leurs missions dans un collège et exercent les fonctions de référents auprès des élèves en situation de handicap du département en lien étroit avec la MDPH. Il convient de réactualiser le périmètre d’intervention des enseignants référents et les moyens dévolus par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), le Département et la MDPH pour assurer leurs missions. A cet effet, le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la convention relative aux prestations de missions des enseignants référents et d’approuver un modèle de convention-type à passer avec chaque collège haut-rhinois pour l’accueil des enseignants référents dans ses locaux.
