CREATION DE ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A BUSCHWILLER ET ILLZACH
Resumé
Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (en application de l'article L 113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, avec l’accord des communes de BUSCHWILLER et ILLZACH, le Département souhaite créer deux zones de préemption respectivement de 3,98 et 44,14 hectares au titre des espaces naturels sensibles. Ces zones de préemption ont pour vocation de préserver le patrimoine naturel (faune et flore) ainsi que la diversité des milieux présents (haies, vergers, prairies…) conférant aux sites tous leurs intérêts.
