RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRED'UN DISPOSITIF D'AIDE A LA RÉHABILITATION THERMIQUEDES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Resumé
Le Département du Haut-Rhin a signé, en date du 8 janvier 2014, une convention pour la mise en œuvre d’un dispositif partenarial d’aide à la réhabilitation thermique du parc HLM avec Mulhouse Alsace Agglomération, l’Eurométropole de Strasbourg, l’AREAL et la Caisse des Dépôts. Lors de la Commission Permanente du 7 avril 2017 ce dispositif a été prolongé. Il s’avère que Mulhouse Alsace Agglomération ne souhaite pas reconduire ce dispositif au motif que ses contraintes budgétaires ne lui permettent visiblement pas de faire face au nombre important de logements à réhabiliter sur son périmètre (3 000 sur la période). C’est pourquoi, il est proposé de m'autoriser à signer cette convention sans la participation de Mulhouse Alsace Agglomération. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 24 mars 2017.
