AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC
Resumé
Dans le cadre de la politique de l’habitat, le Département soutenait, jusqu’au 31 décembre 2015, les aides à la production de logements très sociaux PLAI et participait aux surcoûts liés aux aménagements spécifiques pour personnes âgées. Une opération d’Habitats de Haute-Alsace (HHA), concernant la construction d’une résidence seniors de 17 logements locatifs sociaux situés 81 rue d’Ensisheim à WITTENHEIM et dont le dossier a été transmis au Département fin 2015, répondait aux critères d’éligibilité en vigueur au 31 décembre 2015, mais n’a pas pu être prise en compte en 2016 pour des raisons budgétaires. Aussi, il vous est proposé, à titre exceptionnel, d’accorder deux subventions forfaitaires d’un montant total de 104 000 € pour cette opération, soit : - 36 000 € pour la réalisation de 9 logements locatifs très sociaux (PLAI), à savoir 4 000 € par logement, - 68 000 € de participation aux surcoûts liés aux aménagements spécifiques pour personnes âgées de 17 logements, à savoir 4 000 € par logement. Il est également proposé d’approuver la convention à intervenir entre le Département et HHA précisant notamment les modalités de versement de ces subventions et d’autoriser la Présidente à la signer. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 29 septembre 2017.
