CONVENTION TRIPARTITE ENTRE L'ETAT, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHINET LA COMMUNE DE MULHOUSE RELATIVE AU RACCORDEMENT D'UNE SIRÈNE ÉTATIQUE AU SYSTÈME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) AU COLLÈGE WOLF À MULHOUSE
Resumé
La présente convention porte sur le raccordement au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP), d’une sirène d’alerte existante, propriété de l’Etat, installée sur un bâtiment du collège WOLF à MULHOUSE, propriété du Département du Haut-Rhin. Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations Dans ce cadre, le Département du Haut-Rhin devra notamment financer la mise en place d’un nouveau départ protégé à partir du Tableau Général des Basses Tension (TGBT) du bâtiment pour l’alimentation du dispositif SAIP dont le coût est estimé à 1 000 €/HT ainsi que la prise en charge, via la dotation de viabilisation du collège, des consommations électriques au titre de ce dispositif (environ 50 à 60 €/an).
