Le présent rapport a pour objet d'accorder une remise gracieuse portant sur la somme de 2 904,69 € indûment perçue par des allocataires au titre de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud