REMBOURSEMENT D'UNE PARTIE D'UNE AIDE DEPARTEMENTALE ATTRIBUEE A LA COMMUNE DE MOOSLARGUE DANS LE CADRE DU GUIDE DES AIDES
Resumé
Une subvention départementale de 98 800 € a été attribuée et versée à la Commune de MOOSLARGUE pour la restructuration du bâtiment de la mairie-école qui devait également initialement abriter des locaux pour les associations villageoises. La Commune de MOOSLARGUE ayant décidé de transformer une partie du bâtiment, un an après son inauguration, en un logement communal source de revenus locatifs, il a été convenu entre nos deux collectivités que la Commune rembourse au Département une partie de l'aide versée, soit 16 200 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 30 juin 2017.
