AVENANT N° 2 A LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION 2015-2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer l'avenant n° 2 à la convention relative à l'Organisation Régionale de Concertation sur l'Adoption 2015-2017, afin de verser notre participation financière annuelle et ce, suite à la demande des services de l'Etat. Conformément à ladite convention, le montant de la contribution du Haut-Rhin est fixé à 16 535,88 euros au titre de l'année 2017 (les crédits sont prévus au budget).
