CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE POUR L'EHPAD LA ROSELIERE A KUNHEIM DANS LE CADRE DE LA SORTIE DU DISPOSITIF DE TARIFICATION CONTROLEE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature d’une convention d’habilitation d’aide sociale pour l’EHPAD « La Roselière » à KUNHEIM dans le cadre de la sortie du dispositif de tarification contrôlée.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud