CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE POUR L'EHPAD LA ROSELIERE A KUNHEIM DANS LE CADRE DE LA SORTIE DU DISPOSITIF DE TARIFICATION CONTROLEE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature d’une convention d’habilitation d’aide sociale pour l’EHPAD « La Roselière » à KUNHEIM dans le cadre de la sortie du dispositif de tarification contrôlée.

Pièces jointes