MISE A DISPOSITION RECIPROQUE DE TERRAINS A ROGGENHOUSE
Resumé
Dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, la commune de ROGGENHOUSE souhaite créer un verger-école le long du canal déclassé du Rhône au Rhin. Le Département ayant par erreur implanté une piste cyclable sur une partie de l’emprise communale destinée à cette opération, il convient de régulariser la situation afin de permettre à la commune de réaliser son projet. A cet effet, le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition réciproque de terrains à ROGGENHOUSE, pour une durée de 30 ans, à titre gratuit.
