MISE A DISPOSITION AU BAILLEUR SOCIAL HABITATS DE HAUTE ALSACE DU LOGICIEL SOLIS DANS LE TRAITEMENT D'INFORMATIONS RELEVANT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la Présidente à signer la convention de partage du logiciel SOLIS avec le bailleur social HABITATS DE HAUTE ALSACE, candidat à l'expérimentation visant à l'enregistrement des demandes d'aides à l'accès au logement au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ce logiciel lui permettra de transmettre directement ses propositions d'aides et générera une économie dans le processus de gestion administrative. Cette convention n'a pas d'incidence financière pour le Département et pour le FSL.
