ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 - A171)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A132 "Calibrage sur les routes départementales" (- 127 669 €) ; - A171 " Aménagement cyclable sur les routes départementales " (- 70 000 € pour l’opération itinéraire cyclable HUNINGUE-BALE ; + 70 000 € pour l’opération itinéraire cyclable SELESTAT-ILLHAEUSERN-OHNENHEIM).

Pièces jointes