MISE A DISPOSITION DES ESPACES ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l'Assemblée départementale deux modèles de conventions portant sur la mise à disposition de la salle de spectacle et de la salle multimédia de la Médiathèque départementale du Sundgau à intervenir entre le Département du Haut-Rhin et les associations ou autres organismes, et d'autoriser le Président du Conseil départemental à les signer. Il est également proposé de modifier le règlement intérieur de la Médiathèque du Sundgau en vue de généraliser le principe de la mise à disposition gratuite des locaux. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 15 septembre 2017.
