SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés les 30 juin et 15 septembre 2017, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, les opérations suivantes, pour un montant total de subventions de 625 993 €, au bénéfice des communes de BELLEMAGNY, BERNWILLER, LAPOUTROIE, LINTHAL, LUTTER et THANNENKIRCH, de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin , des SIA de Lauw-Sentheim-Guewenheim et de la Basse Vallée de la Doller ainsi que des SIAEP d'Ammertzwiller-Balschwiller et de la Vallée de la Doller.

Pièces jointes