PORT DE COLMAR NEUF-BRISACH - STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT ET PROTOCOLE D'ACCORD DU REMBOURSEMENT DES AVANCES FAITES PAR LE DEPARTEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prendre acte des statuts du Syndicat Mixte Ouvert du Port Rhénan de Colmar / Neuf-Brisach, d'approuver le protocole d'accord concernant le remboursement des avances consenties à l'Etablissement Public du Port Rhénan de Colmar / Neuf-Brisach et de désigner les représentants du Département au sein du Syndicat Mixte Ouvert.
