CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET D'EQUIPEMENTS POUR LA CLASSE EXTERNALISÉE DE L'IME SAINT-JOSEPH AU COLLÈGE MATHIAS GRÜNEWALD DE GUEBWILLER
Resumé
Le collège de GUEBWILLER accueille à partir du 4 septembre 2017 une classe externalisée composée de 14 enfants de l’Institut médico-éducatif (IME) Saint Joseph. A cet effet, le présent rapport a pour objet d’approuver et d'autoriser la signature de la convention relative à la mise à disposition des locaux et d'équipements nécessaires, à titre gratuit.
