DISSOLUTION DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR LA MAÎTRISE DES DECHETS

Resumé

Suite au vote du principe de dissolution de l'Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets (ADMD) par le comité syndical de l'ADMD, le Conseil départemental doit, à son tour, délibérer sur ce principe.

Pièces jointes