DISSOLUTION DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR LA MAÎTRISE DES DECHETS
Resumé
Suite au vote du principe de dissolution de l'Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets (ADMD) par le comité syndical de l'ADMD, le Conseil départemental doit, à son tour, délibérer sur ce principe.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud