PORTAIL NATIONAL DES ARCHIVESFRANCEARCHIVES.FR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l'Assemblée départementale un modèle de convention type relative à la participation du Département du Haut-Rhin au portail national des archives nommé francearchives.fr. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 6 octobre 2017.
