RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURSDE L'ÉCHANGEUR SUR L'A 35 À BARTENHEIMCONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGEET DE FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Etat afin de désigner le Département du Haut-Rhin comme maître d'ouvrage et de définir la clé, le plan et les modalités de financement de cette opération dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, à hauteur de 50 % pour l'Etat et 50 % pour le Département d'un montant plafond de 3 M€.
