PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AMÉNAGEMENT DES RIVIÈRES APPROBATION DES OPÉRATIONS 2017 ET DÉLÉGATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE AU DÉPARTEMENT

Resumé

Dans le cadre du programme d'aménagement des rivières 2017 (2.5 M€), il vous est proposé d'approuver 5 nouvelles opérations de travaux pour un montant de 149 000 € TTC et d'en accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage. La convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage prévoit le remboursement d'une partie du coût des travaux par les communes, aussi le coût réel du programme de travaux est estimé à 59 600 € pour 2017. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné son avis favorable en date du 30 juin 2017.

Pièces jointes