DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE DU MASSIF DES VOSGES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de désigner un représentant du Conseil départemental pour siéger au sein du Comité du Massif des Vosges, suite à la loi Montagne du 28 décembre 2016 et son décret d’application du 3 mai 2017. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de sa réunion du 30 juin 2017.
