POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION/FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : INFORMATION SUR LA CLOTURE DES OPERATIONS 2015
Resumé
Le Département du Haut-Rhin bénéficie du Fonds Social Européen (FSE) pour l'insertion depuis une dizaine d'années, ce qui constitue une recette non négligeable pour la collectivité. Il est ainsi reconnu par les instances étatiques et européennes comme organisme intermédiaire pour la programmation FSE 2014-2020 ; en 2017, cela représente potentiellement 800 000 € sur les 5,3 M€ de crédits d'insertion prévus. L'administration de ce fonds est assorti d'un certain nombre de contraintes juridiques et formelles incontournables. Ainsi, ce rapport a pour objet de proposer au titre de la programmation FSE 2014-2020, la validation financière de la mise en œuvre d’actions soutenues via le FSE en 2015, conformément à la réglementation communautaire, permettant leur clôture sur le plan budgétaire. Ce rapport est sans impact financier.
