FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT (FCI)SIXIEME PROGRAMMATION 2017

Resumé

Il est proposé d’approuver la cinquième programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer à 46 projets dans le cadre du Fonds Cantonal d’Investissement (FCI), pour un montant total de 179 989 € et selon la répartition suivante : - Canton d’ALTKIRCH : 4 350 € pour 1 projet ; - Canton de BRUNSTATT : 18 051 € pour 4 projets ; - Canton de CERNAY : 2 466 € pour 1 projet ; - Canton de COLMAR 1 : 28 320 € pour 3 projets ; - Canton de COLMAR 2 : 4 500 € pour 3 projets ; - Canton d’ENSISHEIM : 7 000 € pour 4 projets ; - Canton de KINGERSHEIM : 6 754 € pour 2 projets ; - Canton de MASEVAUX : 2 036 € pour 1 projet ; - Canton de MULHOUSE 1 : 4 000 € pour 1 projet ; - Canton de MULHOUSE 2 : 9 000 € pour 2 projets ; - Canton de MULHOUSE 3 : 18 143 € pour 2 projets ; - Canton de RIXHEIM : 8 500 € pour 3 projets ; - Canton de SAINT-LOUIS : 30 619 € pour 5 projets ; - Canton de SAINTE-MARIE-AUX-MINES : 9 500 € pour 4 projets ; - Canton de WINTZENHEIM : 26 750 € pour 10 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 30 octobre 2017.

Pièces jointes