DESIGNATION D'UN UNIQUE REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE
Resumé
Les Départements du bassin Rhin-Meuse n'étant dorénavant représentés au Comité de Bassin que par un seul élu chacun, au lieu de trois précédemment pour le Haut-Rhin, il vous est proposé de désigner Alain GRAPPE, Vice-Président, pour continuer à siéger dans cette instance. Il est précisé que par ailleurs Michel HABIG, 3ème Vice-Président, devrait logiquement pouvoir être nommé au titre des Syndicats Mixtes compétents en matière d'eau.
