CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTSCINQUIEME PROGRAMMATION 2017
Resumé
Il est proposé d’approuver la 5ème programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 8 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 1 965 496 € réparties de la façon suivante : - CTV Colmar Fecht et Ried : 609 660 € pour 1 projet ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 529 421 € pour 4 projets ; - CTV Thur-Doller : 40 000 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 786 415 € pour 2 projets. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 28 avril 2017, 29 septembre 2017 et 30 octobre 2017.
