SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2017
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 42 communes pour un montant total de 569 307,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 16 octobre 2017.
