ROUTES DÉPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DÉSAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 ET A134)
Resumé
: Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur le programme : - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (- 145 464 €) ; - A134 "Constructions et rénovations d’ouvrages d’art" (- 20 000 € pour l’opération RD 459 – réparation mur et buses dans la montée du col de Sainte-Marie-Aux-Mines et + 20 000 € pour la réparation du pont du canal du Rhône au Rhin à HAGENBACH sur la RD103).
