AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHINET AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHIN
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : concernant la convention 2012/2017 du Programme d’Intérêt Général « Habitat Privé dans Haut-Rhin » signée le 23 mai 2012 : - d’approuver l’avenant n°1, à conclure entre le Conseil départemental du Haut-Rhin, l’Etat et l’Anah, qui prolonge cette convention du 1er janvier au 30 juin 2018, - de m’autoriser, en ma qualité de Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin et de délégataire des aides à la pierre au titre de l’article L.301-5-2 du Code de la Construction et de l’Habitat, à signer cet avenant, concernant la convention de suivi-animation 2015/2017 du Programme d’Intérêt Général « Habitat Privé dans Haut Rhin » signée le 31 décembre 2014 : - d’approuver l’avenant n°3, à conclure entre le Conseil départemental du Haut-Rhin, CITIVIA SPL et PROCIVIS Alsace, qui prolonge cette convention du 1er janvier au 30 juin 2018, de m’autoriser, en ma qualité de Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin et de délégataire des aides à la pierre au titre de l’article L.301-5-2 du Code de la Construction et de l’Habitat, à signer cet avenant.
