CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2014
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour deux Projets d’Intérêt Local (PIL) 2014 répartis de la façon suivante : - CTV 3 Pays : 27 446 € pour 1 projet ; - CTV Sundgau : 9 000 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 1er décembre 2017.
