GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATPRET DE HAUT DE BILAN BONIFIE
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à COLMAR HABITAT à hauteur de 100 % pour un Prêt Haut de Bilan Bonifié de 662 500 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné à accélérer le programme d’investissement Haut de bilan.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud