AVENANT N° 2017/3 /DC/CD A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
Resumé
Le présent rapport concerne la conclusion de l’avenant n° 3 à la convention de délégation de compétence conclue avec l’État et qui a pour objet l’obtention de la dotation de l’État d’un montant de 435 500 € pour le projet de création par ALEOS d’une résidence sociale, quartier de la gare à SAINT-LOUIS, pour 67 studios permettant d’offrir un logement temporaire aux publics rencontrant des difficultés d’accès au logement sur le secteur des Trois Frontières. Les informations concernant cet avenant nous ont été transmises tardivement par l’Etat et après la signature de l’avenant n° 2 approuvé par délibération du 10 novembre 2017.
