CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGESCOLLEGE DE FORTSCHWIHR COLLEGE NATHAN KATZ À BURNHAUPT LE HAUTCOLLEGE ANNE FRANK À ILLZACHCOLLEGE THÉODORE MONOD À OTTMARSHEIM
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service dans les collèges de FORTSCHWIHR, Anne FRANK à ILLZACH, Nathan KATZ à BURNHAUPT LE HAUT et Théodore MONOD à OTTMARSHEIM . Ce rapport est examiné par le 8ème Commission le 1er décembre 2017.
