FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - RESTITUTION D'UNE PARTIE DE L'EXCÉDENT FINANCIER DU FONDS AUX CONTRIBUTEURS DU DISPOSITIF
Resumé
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) présentait au 31 décembre 2016 un résultat excédentaire de 1 277 842,50 € qui a augmenté le fonds de roulement net global du FSL à 2 166 113,42 €. Il est proposé de procéder, en 2018, à la restitution d'une partie de cette trésorerie excédentaire à l'ensemble des contributeurs, au prorata de leur contribution au titre de l'année 2017.
