CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE D'ALSACE (MSA) 2018-2020
Resumé
Dans le cadre du dispositif revenu de Solidarité active (rSa), la loi a prévu la mise en œuvre de conventions de gestion entre les Départements et les organismes payeurs, soit la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA). Dans le Haut-Rhin, le partenariat avec ces deux institutions est ancien et solide. Les nouvelles conventions 2018-2020 s’inscrivent dans la lignée des précédentes et viennent notamment consolider les échanges dans le cadre de la politique du « juste droit ». Le périmètre des conventions porte sur les modalités de paiement de l’allocation, la gestion des indus et des recours, le traitement de la fraude et les contrôles sur place. Il est ainsi proposé d’autoriser la signature desdites conventions par la Présidente du Conseil départemental.
