POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES AUX ACTIONS 2017 COFINANCEES PAR LE FSE
Resumé
Organisme intermédiaire pour la programmation du Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020, le Département du Haut-Rhin cofinance - grâce à cet instrument financier - des actions d’accompagnement socioprofessionnel et professionnel de bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), dans le cadre de la politique départementale d'insertion, Ainsi, 10 actions portées par 4 opérateurs sont concernées en 2017 et ont été approuvées en juillet 2017. L'administration de ce fonds s'assortissant d'un certain nombre de contraintes juridiques et formelles incontournables, une modification technique est aujourd’hui nécessaire et engendre la passation d’un avenant aux conventions initiales. Il est donc proposé d’approuver l’avenant-type à ces conventions et d’en autoriser la signature. Ce rapport est sans impact financier.
