SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés le 13 octobre 2017, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, deux opérations pour un montant cumulé de subventions de 304 320 €, au bénéfice de la Commune de BELLEMAGNY et de la Communauté de Communes Sundgau.
