AIDES AUX FILIERES AGRICOLES, FORESTIERES ET HALIEUTIQUESCONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHINET LA REGION GRAND EST
Resumé
La loi NOTRe a désigné la Région Grand Est pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises sur son territoire. Pour que le Département puisse poursuivre son action en matière d’aides aux entreprises et aux organisations de producteurs dans le domaine de l’agriculture, de la forêt et de la pêche, il est désormais nécessaire d'établir une convention d’autorisation de financement complémentaire avec la Région Grand Est et d’autoriser la Présidente à la signer. Cette convention va nous permettre de poursuivre notre action volontariste en faveur des entreprises porteuses de projets d'avenir. Ce projet a fait l’objet d’une présentation en Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du 13 octobre 2017.
