COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLEAMÉNAGEMENT D'UNE BANDE DÉRASÉE DESTINÉE AUX DÉPLACEMENTS DES MODES DOUXLE LONG DE LA RD 28 CONVENTION TRIPARTITE DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Communauté de Communes de la VALLEE DE KAYSERSBERG et la Commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE, dans le cadre de l’aménagement d’une bande dérasée destinée aux déplacements des modes doux le long de la RD 28 en agglomération de KAYSERSBERG VIGNOBLE, et de définir l'intervention financière forfaitaire du Département pour un montant de 120 000 €.
